COMMANDES
Toutes nos commandes ne sont valables qu’après confirmation par écrit (télécopie, bon de commande).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié sur notre accusé de réception ou bordereau de livraison confirmant la commande. Toute fourniture supplémentaire ou modification sera facturée en sus. En aucun cas, le conditions pour les fournitures additionnelles, ne peuvent remettre en cause ou se substituer à celles de la commande principale.
Prix
Nos prix s’entendent pour une durée de 3 mois.
DéLAIS DE LIVRAISON
Ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’impliquent jamais un engagement formel de notre part.
Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
PAIEMENT
D’une manière générale et sauf conventions contraires, 50 % à la commande – 50 % départ atelier.
Le mode de paiement est soit par chèque certifié par la banque soit par traite avalisée par la banque ou virement SWIFT.
RETARDS DE PAIEMENT
Pour tout paiement non effectué à l’échéance convenue, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par application de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal aux sommes dues.
TRANSPORT ET CONFORMITé
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée, et de faire s’il y a lieu les réserves d’usage auprès du transporteur au moment même de la livraison. Si vous constatez des dommages ou des manquants, vous devrez porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’art. 105 du code du commerce.
Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande.
Aucune réclamation n’est prise en compte passée le délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
La marchandise comportant de façon reconnue, un défaut de conformité signalée dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
MISE EN ROUTE, ENTRETIEN, DéPANNAGE…
Travaux de mise en route, d’entretien et leurs frais annexes sont facturés en sus du prix de vente du matériel.
GARANTIE
Nos marchandises sont garanties contre tout vice de construction pendant 1 an pour les pièces mécaniques et 6 mois pour le matériel électrique et électronique. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement effectif des produits affectés d’un vice, à l’exclusion de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les frais de transport, de montage, d’hébergement et de déplacement sont à la charge du client.
La garantie ne couvre pas l’appareil, si ce dernier n’est pas branché dans le respect des règlements en vigueur, tant électrique, que le branchement du gaz et de la mise en place de la cheminée et seront effectués par un professionnel dûment habilité.
RéSERVE DE PROPRIéTé
Conformément à la loi du 12 mai 1980 dérogatoire au droit commun, le transfert de propriété ne deviendra effectif qu’après réception par notre Société de la totalité des règlements dû en principal et accessoires.
Le non-paiement des échéances peut entraîner la revendication des biens par le constructeur.
En particulier, le vendeur se réserve le droit de revendication prévu aux articles 121 et 122 de la loi du 25/01/1985.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Annecy est seul compétent, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.
Conditions particulières de vente
Garantie : 2 ans pièces mécaniques
6 mois pour les pièces électriques et électroniques
Délai de livraison : 8 semaines environ à compter de la date de confirmation écrite de commande
La commande est effective dès la réception de votre acceptation écrite des conditions générales et particulières de ventes et de votre bon de commande, et dès le paiement par chèque bancaire certifié ou traite avalisée bancaire d’un acompte égal à 50% de la somme totale et la réception de votre R.I.B.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
LE CLIENT DéCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE SANS RéSERVES LES TERMES ET CONDITIONS REDIGES SUR CETTE PAGE
